Ottawa instaurera un nouveau système de sanctions administratives (SSA) à compter de juin 2025, remplaçant ainsi la pratique actuelle de traitement des infractions de stationnement par les tribunaux provinciaux. La Ville traitera désormais elle-même ces dossiers, accélérant ainsi le processus et allégeant le fardeau judiciaire.

Grâce à ce nouveau système, les propriétaires de véhicules qui reçoivent une contravention pourront la payer en ligne, en personne ou par la poste, ou demander un examen du dossier par un inspecteur municipal dans un délai de 15 jours, en fournissant une explication écrite et des pièces justificatives.

Le SSA sera éventuellement étendu à d'autres types d'infractions, comme le non-respect des feux rouges et les excès de vitesse, enregistrés par des caméras. Ce changement vise à améliorer l'efficacité et la transparence du traitement des infractions administratives à Ottawa.

Source : Ottawa.online