L’Alberta invoque la « clause dérogatoire » pour protéger les lois sur la transition de genre des mineurs

Le gouvernement de l’Alberta (UCP) a présenté le projet de loi no 9, qui utilise la clause dérogatoire de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés afin de protéger trois lois adoptées l’année dernière portant sur la transition de genre chez les mineurs.

Ces lois :
— interdisent les chirurgies de changement de sexe avant 18 ans ainsi que les bloqueurs de puberté et les traitements hormonaux avant 16 ans;
— exigent le consentement parental pour tout changement de nom ou de pronom pour les élèves de moins de 16 ans, ainsi que pour leur participation aux cours portant sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
— limitent la participation aux compétitions sportives féminines aux seules femmes biologiques.

La première ministre Danielle Smith affirme que l’utilisation de la clause dérogatoire est nécessaire « pour protéger les enfants et assurer l’implication des parents dans les décisions majeures ». Le mécanisme permettrait de soustraire ces lois à tout examen judiciaire pendant cinq ans.

Deux des trois lois font déjà l'objet de contestations par des organisations LGBT, qui soutiennent qu’elles portent atteinte aux droits et à la liberté médicale. Le chef du NPD de l’Alberta, Naheed Nenshi, a également dénoncé cette décision.

Le gouvernement de l’Alberta affirme que la majorité des résidents de la province soutient ces mesures.