Le Canada durcit les règles de libération sous caution

Le ministre de la Justice du Canada, Sean Fraser, a présenté le projet de loi C-14 (Bail and Sentencing Reform Act), visant à renforcer les règles de mise en liberté sous caution et les peines pour les crimes violents ou répétés.

Les accusés de vols de voitures, cambriolages, traite des personnes ou agressions sexuelles devront désormais prouver pourquoi ils devraient être libérés avant le procès. La police ne pourra pas les relâcher si cela menace la sécurité publique. Les tribunaux devront imposer des conditions strictes, notamment une interdiction d’armes.

Le texte prévoit aussi des peines consécutives pour les récidivistes et interdit l’assignation à résidence pour les crimes sexuels ou contre les enfants.

M. Fraser a déclaré que cette réforme vise à rétablir la confiance dans la justice, alors que le taux de criminalité violente a augmenté de 41 % depuis 2014.